MENTIONS LÉGALES

LA LOI N°2004-575 DU 21 JUIN 2004, DITE LOI SUR LA CONFIANCE DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (LCEN), TRANSPOSANT LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 2000/31/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 8 JUIN 2000, DITE DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, COMPLÉTÉE PAR LE DÉCRET N°2007-750 DU 9 MAI 2007 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS ET MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE, ET MODIFIÉE PAR LA LOI N°2008-3 DU 3 JANVIER 2008, DRESSE UNE LISTE DES INFORMATIONS LÉGALES À FAIRE FIGURER SUR LES SITES WEB.

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