Mentions légales

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), transposant la directive communautaire 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, dite directive sur le commerce électronique, complétée par le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, et modifiée par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008, dresse une liste des informations légales à faire figurer sur les sites web.
Directeur de la publication :
Stéphanie PAUZAT
La société Mileclair est propriétaire du nom de domaine ,
mileclair.com
Hébergeur de site web :
HostPapa HostPapa est une société de propriété privée ayant des bureaux d’affaires à Paris, Londres, Toronto, et Niagara Falls (N.Y.). Adresse postale : EUROPE 10-12, avenue de L'Arche Faubourg de L'Arche Courbevoie Cedex 92419 Paris La Défense France Téléphone 0800 907 197 Courriel info@hostpapasupport.com
Informations administratives concernant le propiétaire du site, Mileclair :
  • SAS au capital de 50 000€
  • RCS Caen
  • SIRET : 430 194 159 00033
  • APE : 8121Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR11430194159
Le site ne comporte pas de cookies et ne collecte pas d'informations personnelles.
Crédit Ph0tos
Depositphotos, Mileclair et Ares